Copropriété et division volumétrique
Le pôle immobilier de PRIGENT & ASSOCIES se compose de géomètres-experts, d’experts de justice en foncier, immobilier et copropriété, de juriste en droit immobilier et de la copropriété, d’ingénieurs géomètres et de techniciens géomètres. Il conseille et accompagne les porteurs de projets dans la mise en place ou l’évolution du statut de la copropriété de leur propriété immobilière ainsi que dans le montage des opérations de construction sous division volumétrique.
Le pôle immobilier intervient à toutes les étapes du projet en apportant sa dualité de compétences techniques et juridiques afin de sécuriser la bonne réalisation des opérations.
La présence de compétences complémentaires au sein de l’agence (urbanisme, architecture, paysage, environnement, énergie, ingénierie VRD, juriste en droit de la construction et de l’aménagement,…) assure une prise en compte de l’ensemble des problématiques urbaines, topographiques et foncières en amont de la gestion de vos projets immobiliers.
Copropriété
Mise en copropriété ou modification des immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
Nous réalisons le plan d’état des lieux des immeubles, analysons les différents titres de propriété des propriétaires ou copropriétaires, déterminons les quotes-parts de propriété dans le sol et fixons la répartition des charges des différents espaces ou équipements communs.
- Etablissement de plans d’intérieur et calcul de superficie
- Rédaction (ou modification) d’état descriptif de division et de règlement de copropriété
- Evaluation des quotes-parts et des charges de copropriété
Division volumétrique
Mise en place d’un système juridique de la propriété immobilière alternatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Nous réalisons le plan d’état des lieux des immeubles, analysons les différents titres de propriété des propriétaires, déterminons dans l’espace la géométrie des volumes correspondants à des propriétés autonomes, rédigeons le cahier des charges de servitudes réciproques et fixons la répartition des charges des différents espaces ou équipements communs à plusieurs volumes immobiliers.
- Etablissement des plans de division
- Rédaction (ou modification) d’état descriptif de division volumétrique
- Rédaction des cahiers des charges
- Rédaction des statuts d’association syndicale libre (ASL) ou d’association foncière urbaine libre (AFUL)