Bornage et délimitation foncière
Le pôle foncier de PRIGENT & ASSOCIES se compose de géomètres-experts, d’experts judiciaires en foncier, d’ingénieurs géomètres et de techniciens géomètres. Il conseille et accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans l’évolution de leur propriété foncière et dans le montage des opérations de construction, fussent-elles complexes.
Le pôle foncier intervient à toutes les étapes du projet en apportant sa dualité de compétences techniques et juridiques afin de déterminer et de garantir les limites juridiques des propriétés foncières.
La présence de compétences complémentaires au sein de l’agence (urbanisme, architecture, paysage, environnement, énergie, ingénierie VRD, juriste en droit de la construction et de l’aménagement,…) assure une prise en compte de l’ensemble des problématiques topographiques et foncières en amont de la gestion de vos projets immobiliers.
Bornage contradictoire
Détermination des limites juridiques de propriété.
Nous intervenons en réunion contradictoire avec les riverains dans la fixation de la limite juridique de propriété par interprétation des stipulations contractuelles contenues dans les actes de propriété, des éléments matériels et des signes de possession.
Reconnaissance des limites
Relevé des limites apparentes de propriété.
Nous réalisons le plan topographique de l’état des lieux des différentes propriétés.
Analyse des titres de propriété et des différentes conventions
Interprétation des stipulations des titres de propriété et des origines de propriété.
Nous analysons les différents documents de nature juridique portés à notre connaissance pour fixer les droits respectifs des riverains.
Détermination des limites juridiques de propriété
Fixation des limites juridiques séparant différentes propriétés.
Nous interprétons et hiérarchisons les différents éléments portés à notre connaissance pour fixer la limite juridique de propriété qui parfois peut être différente de la limite apparente (mur, clôture, fossé,…) ou de la limite fiscale (application du plan cadastral).
Arpentage des parcelles
Réalisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) si nécessaire.
Nous intervenons pour ajuster les identifiants cadastraux à la réalité juridique des différentes propriétés et ainsi homogénéiser les contenances cadastrales des parcelles à la réalité des surfaces arpentées.
Rédaction d’un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites
Rédaction d’un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites auquel est annexé un plan de bornage et de reconnaissance de limites, ces deux documents étant signés par l’ensemble des riverains.
Nous rédigeons le procès-verbal qui après la comparution des parties, le report des modalités des opérations et des éléments analysés, va préciser l’analyse expertale ayant aboutie à l’interprétation des différents éléments et à la fixation de la limite juridique de propriété.