Division de propriété, certificat et autorisation
Le pôle foncier de PRIGENT & ASSOCIES se compose de géomètres-experts, d’experts judiciaires en foncier, d’ingénieurs géomètres et de techniciens géomètres. Il conseille et accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans l’évolution de leur propriété foncière et dans le montage des opérations de construction, fussent-elles complexes.
Le pôle foncier intervient à toutes les étapes du projet en apportant sa dualité de compétences techniques et juridiques afin de diviser la propriété foncière et de quantifier les droits attachés.
La présence de compétences complémentaires au sein de l’agence (urbanisme, architecture, paysage, environnement, énergie, ingénierie VRD, juriste en droit de la construction et de l’aménagement,…) assure une prise en compte de l’ensemble des problématiques topographiques et foncières en amont de la gestion de vos projets immobiliers.
Etudes de faisabilité
Réalisation de projets d’aménagement de votre propriété.
Nous intervenons avec notre équipe pluridisciplinaire de l’esquisse jusqu’à la faisabilité technique ou financière de votre projet.
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme de simple information ou de certificat d’urbanisme opérationnel.
Nous constituons le dossier de certificat d’urbanisme afin de geler pendant une durée de 18 mois le droit applicable et le régime des taxes et participations afin de vous permettre de réaliser votre projet.
Réalisation des projets de division
Réalisation de projets de division de votre propriété.
Nous intervenons de l’esquisse jusqu’à la division de la propriété en intégrant les critères émanant du droit de l’urbanisme et les contraintes issues des différents régimes de division foncière.
Choix de la procédure adaptée pour construire ou aménager
Détermination de la procédure la plus adaptée pour vous permettre de réaliser votre projet.
Nous intervenons pour déterminer l’outil juridique correspondant à votre projet (permis de construire, permis de construire valant division, déclaration préalable, permis d’aménager).
Déclaration préalable
Réalisation de dossier de déclaration préalable.
Nous intervenons, conformément aux dispositions de l’article R.421-19 du code de l’urbanisme, pour constituer le dossier vous permettant la division d’un terrain destiné à recevoir une construction.
Permis d’aménager
Réalisation de dossier de permis d’aménager.
Nous intervenons avec notre équipe pluridisciplinaire comprenant des titulaires du diplôme d’architecte DPLG et du titre de paysagiste concepteur, conformément aux nouvelles dispositions de l’article R.421-19 du code de l’urbanisme issues de la loi LCAP et de la loi ELAN, pour constituer le dossier de permis d’aménager et son projet architectural, paysager et environnemental (PAPE).