Expertises et voisinage
Le pôle foncier de PRIGENT & ASSOCIES se compose de géomètres-experts, d’experts judiciaires en foncier, d’ingénieurs géomètres et de techniciens géomètres. Il conseille et accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans l’évolution de leur propriété foncière et dans le montage des opérations de construction, fussent-elles complexes.
Le pôle foncier intervient à toutes les étapes du projet en apportant sa dualité de compétences techniques et juridiques afin de répondre au mieux aux problématiques foncières attachées à la propriété immobilière et aux conflits de voisinage.
La présence de compétences complémentaires au sein de l’agence (urbanisme, architecture, paysage, environnement, énergie, ingénierie VRD, juriste en droit de la construction et de l’aménagement,…) assure une prise en compte de l’ensemble des problématiques topographiques et foncières en amont de la gestion de vos projets immobiliers.
Estimation des droits à construire
Analyse des capacités constructives de la propriété.
Nous analysons et nous quantifions, à partir des documents normatifs et réglementaire (plan local d’urbanisme, programme local de l’habitat,…) les droits à construire de la propriété.
Détermination des prospects
Analyse des différents prospects attachés à la propriété.
Nous analysons, à partir des documents d’urbanisme réglementaire applicable (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme) les différents prospects ayant une incidence sur les droits à construire de la propriété.
Estimation des servitudes concernant la propriété
Analyse des différentes servitudes susceptibles de grever la propriété.
Nous analysons les différents documents de nature juridique portés à notre connaissance pour déterminer l’étendue des servitudes conventionnelles et nous interprétons les différents critères permettant la mise en œuvre des servitudes légales.
Analyse des troubles du voisinage
Analyse des différents troubles de voisinage (vue, ensoleillement, bruit,…) susceptibles de grever la propriété.
Nous analysons les différents éléments matériels et leurs conséquences susceptibles de constituer un trouble anormal de voisinage.
Expertise de la propriété
Analyse des stipulations contractuelles et des éléments matériels.
Nous analysons les différents documents contenus dans les titres de propriété et les différents éléments matériels susceptibles d’avoir une incidence sur la quantification des droits à construire et sur la valeur vénale de la propriété.